Nous effectuons les demandes de DICT/DT (Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) conjointes via une plateforme en ligne dédiée. Suite à l’étude environnementale, le bureau d’étude propose à ses clients de réaliser des sondages de sol pour lever le doute sur l’état de pollution du site. Ces investigations sont menées à bien grâce à notre propre matériel de forage, une foreuse GEO 105. Dans les cas d’inaccessibilité de la foreuse mécanique, nous sommes également équipés d’outils électroportatifs, d’un perforateur avec compresseur et d’une tarière manuelle.

Les échantillons récoltés sont conditionnés dans des récipients en verre brun et conservés au frais et à l’abri de la lumière selon les normes en vigueur. Les échantillons sont ensuite acheminés jusqu’à un laboratoire certifié qui les analysera. Après interprétation des résultats d’analyses, notre bureau d’études rédige un rapport de constat de pollution des sols et préconise des solutions à apporter. Enfin, nous accompagnons notre client pour les démarches à effectuer.

Conception d’un programme d’investigation ou de surveillance (A210, A220, A230, A240, A250)

Si le site présente un impact en polluant(s) :
– nous recherchons l’étendue de la pollution (horizontale et verticale) par un maillage de sondages complémentaires autour des points identifiés comme contaminés,
– nous vérifions la contamination d’autres milieux : installation de piézomètres (Afnor FD X 31- 614) pour le prélèvement d’eau souterraine, mesure des gaz du sol via des piézairs (ISO 10 381), mesure de la qualité de l’air intérieur (pose de badge passif et/ou pompe de prélèvement avec tube charbon actif), prélèvement d’eau dans les cours d’eau potentiellement impactés, analyse sur des végétaux …

Mise en place d’un plan de gestion. A330

Si les usages sont incompatibles avec la pollution identifiée et que des actions simples sont inenvisageables, un plan de gestion est requis. En s’appuyant sur un bilan coût-avantage, cette démarche permet de définir la stratégie de réhabilitation pour supprimer ou, à défaut maitriser les sources de pollution (suppression des voies de transfert).Le plan de gestion peut comprendre une analyse des risques résiduels (ARR) prospective qui est une EQRS basée sur des concentrations fictives (objectifs de dépollution) pour valider les techniques choisies.

Elaboration d’un dossier de restriction d’usage ou de servitudes A400

5 outils peuvent être utilisés en fonction des cas :

• Servitudes d’utilité Publique (SUP)
• Porter à connaissance (PAC)
• Projet d’intérêt général (PIG)
• Restriction d’usages conventionnels au profit de l’Etat (RUCPE)
• Restriction d’usage entre parties (RPU)

Pour chaque milieu, les usages autorisés et interdits doivent être listés.

Suivi de terrassement et de chantier A260

Si la solution du terrassement ou de l’excavation est retenue, notre bureau d’étude effectue des prélèvements permettant d’orienter les terres excavées vers les filières hors-site techniquement et économiquement adaptées. Plusieurs méthodologies peuvent être utilisées pour réduire le volume des terres évacuées : tri à l’avancement par des mesures sur site à l’aide, d’un PID (détecteur à photo-ionisation), de kit d’analyse (kit Petroflag®), criblage. Nous pouvons effectuer pour vous la recherche concernant les exutoires.

Nous assurons l’obtention des certificats d’acceptation dans les centres de traitement et fournissons les bordereaux de suivi de déchets ou bons de pesées afin de suivre la traçabilité des terres excavées et leur bonne élimination.

Un rapport concernant les prélèvements récapitule l’ensemble des données (zone ou maille prélevée, nom échantillon, date…) et les filières d’élimination possibles pour le déchet analysé.

Assistance à maitrise d’ouvrage et Contrôle – B001

Si le plan de gestion retient une solution de dépollution sortant de notre domaine de compétence, nous vous assistons pour choisir le prestataire approprié et contrôlons le bon déroulement de la dépollution. Un rapport de suivi de chantier est fourni en fin de travaux avec un rapport photographique, un descriptif des tâches effectuées sur le site et les justificatifs des actions menées (BDS, dégazage…).

Analyse des risques résiduels (ARR)

Elle équivaut à l’EQRS suite à la dépollution d’un site. Nous analysons les teneurs résiduelles dans les milieux (notamment en fond de fouille) et déterminons si les usages futurs du site sont compatibles avec l’état de la zone d’étude. Si ce n’est pas le cas, soit une nouvelle dépollution est envisageable, soit des restrictions d’usage seront mises en place.

DOSSIER TECHNIQUE

La DREAL inspecte les sites classés ICPE tous les 3 à 7 ans en fonction de l’importance du site. Lors de ces visites la DREAL dresse un rapport d’inspection et vous demande de réaliser des actions correctives ou des dossiers techniques complémentaires.

Nous réalisons ces dossiers techniques pour vous aider à répondre aux exigences de la DREAL.

LA MISE EN DEMEURE

En cas de non-réponse ou de réponse incomplète aux actions correctives demandées par la DREAL, ou en cas de non-conformité majeure par rapport à l’article L 511-1 du code de l’environnement constatée lors d’une visite d’inspection, le préfet met en demeure la société de respecter les règles.

Notre bureau d’étude vous assiste pour satisfaire les demandes de la DREAL et vous éviter des sanctions : amende administrative, astreinte, volet pénal…

Nos relations courtoises avec les services de l’état favorisent la conclusion rapide des dossiers.

Si vous voulez cesser votre activité, vous devez informer le préfet 2 mois avant.

Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures permettant la mise en sécurité, vous avez l’obligation de remettre en état le site afin qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

Notre bureau d’étude réalise les études afin de montrer l’impact de l’activité du site sur l’environnement et propose à la DREAL les mesures de remise en état.

Toutes les missions dans ce domaine sont accompagnées de conseils éclairés concernant le fonctionnement de vos installations.

Si un accident survient sur votre installation : feu, explosion, fuite, accident corporel, etc. L’exploitant doit déclarer l’accident à l’inspection des installations classées dans les meilleurs délais. Dans la majeure partie des cas la DREAL demande un rapport d’accident.

Ce rapport doit préciser les circonstances et les causes de l’accident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

Notre bureau d’étude réalise pour vous cette analyse en toute objectivité, avec un regard extérieur au problème.