Selon la nature de votre projet, des caractéristiques du bien concerné, de son historique et l’usage futur, plusieurs obligations réglementaires peuvent s’appliquer : diagnostic amiante, diagnostic plomb, étude géotechnique, assainissement non collectif, et bien sûr pollution des sols.
Chez PC Environnement, nous réalisons nos missions « cœurs » (diagnostic de pollution des sols, analyses d’eaux et d’air, accompagnement ICPE, interprétations, rapports, conseils) et nous nous appuyons un réseau de partenaires spécialisés lorsque la réglementation impose des compétences, des certifications ou des référentiels spécifiques. Objectif : un dossier complet, cohérent, opposable, et lisible pour les notaires, vendeurs, acquéreurs, financeurs et administrations.
1) Notre principe : la bonne compétence au bon moment, selon le cadre légal
Certaines prestations sont strictement encadrées : elles exigent un opérateur certifié, un organisme compétent, ou des documents précis à annexer à un projet.
Plutôt que de “tout faire”, PC Environnement privilégie une approche robuste :
- Un chef d’orchestre : coordination, cohérence documentaire, calendrier
- Des partenaires reconnus : chacun dans son domaine réglementé (amiante, géotechnique, ANC…)
- Des preuves de qualité : certifications, accréditations, rapports conformes, traçabilité, couverture par les assurances
2) Diagnostic amiante : une obligation de repérage encadrée avant certaines ventes
Dès qu’un bien est concerné (notamment bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997), la vente implique un repérage amiante selon les cas prévus par le Code de la santé publique. Ce repérage, intégré aux documents transmis à l’acquéreur, est défini par les textes (contenu du “constat” / état amiante selon la vente).
👉 C’est typiquement une prestation que nous confions à des bureaux d’études, amiante spécialisée, afin que les livrables soient recevables et conformes au cadre réglementaire applicable.
3) Études géotechniques : indispensables dans de nombreux projets, et obligatoires dans certains cas
La géotechnique permet de connaître les caractéristiques du sol sur lequel repose une construction ou une future construction : nature du sol, stabilité, présence d’argile, risque d’instabilité ou de tassement, etc. La réglementation issue de la loi ELAN et de ses textes d’application a encadré la définition des zones exposées et le contenu/validité des études géotechniques via un décret.
➡️ Lorsqu’une étude géotechnique est nécessaire, PC Environnement collabore avec des bureaux d’études géotechniques dont les missions sont cadrées par des référentiels reconnus (par exemple la NF P 94-500 qui structure les missions géotechniques de type G1/G2…).
4) Assainissement non collectif (ANC) : études de sol et dimensionnement-conception
Si votre bien n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement, il relève de l’assainissement non collectif (ANC):
- Les communes ont l’obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC) : c’est prévu par le Code général des collectivités territoriales.
- Les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC (notamment < 20 EH) sont fixées par arrêté (et modifiées par un arrêté ultérieur).
- Et, de manière pratique, Service-public rappelle les contrôles à prévoir en cas de vente selon la situation du logement.
Dans ce contexte, PC Environnement fait appel à des partenaires reconnus, capables de réaliser :
- des études de sol pour le dimensionnement et la conception d’ANC,
- des dossiers adaptés aux contraintes locales (SPANC, filières, implantation, rejet/infiltration),
- des livrables exploitables pour le projet et la vente.
5) Pourquoi est-ce important de s’entourés de plusieurs spécialistes
Chaque domaine (pollution, amiante, géotechnique, ANC) obéit à :
- des textes différents,
- des méthodes spécifiques,
- des documents précis à fournir.
Plutôt que de multiplier les interlocuteurs sans coordination, PC Environnement :
- centralise les échanges,
- vérifie la cohérence des études entre elles,
- vous accompagne dans la compréhension des résultats.
👉 Résultat : un dossier clair, synthétique, solide.
Conclusion : un réseau de compétences pour sécuriser vos transactions et projets
Pollution des sols, amiante, géotechnique, ANC : chaque sujet a ses règles, ses méthodes, et ses livrables. PC Environnement s’appuie sur un réseau de bureaux d’études spécialisés et reconnus pour produire des dossiers solides, compréhensibles et opposables.
👉 Vous vendez un bien, préparez une promesse ou instruisez un projet ?
Contactez PC Environnement : nous vous orienterons vers la bonne stratégie et mobiliserons, si besoin, les partenaires adaptés.
