En 2025, la législation française et européenne sur la pollution des sols se renforce, notamment pour répondre aux enjeux de santé publique, de biodiversité et d’artificialisation des terres. Découvrez avec PC Environnement les principaux textes, obligations et évolutions à connaître.
🔍 Principes généraux et cadre législatif en France
- La thématique « Sites et Sols Pollués » (SSP) est intégrée dans le Livre V du Code de l’environnement (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances).
- Les installations susceptibles de polluer les sols, particulièrement les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont soumises à des obligations de prévention, de surveillance, et de réhabilitation.
- La loi ASAP (loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a renforcé les obligations pour la cessation d’activité des ICPE.
- La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 rajoute des dispositions visant à améliorer la gestion des risques liés aux activités industrielles, y compris ceux touchant les sols.
- La loi Alur (mise à jour en 2024) met en avant l’obligation d’information en cas de vente d’un terrain pollué.
⚠️ Sujet spécifique : PFAS
En France, des avancées majeures ont eu lieu concernant les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), dit “polluants éternels” : une loi adoptée en février 2025 prévoit une interdiction progressive de certains usages (cosmétiques, textiles, etc.), une taxation des rejets, et une meilleure transparence. Une loi adoptée en 2023 à déclencher une série de campagne sur toute la France pour essayer de caractériser les sources d’émission de ses polluants et de faire un état des lieux sur les concentrations rejetées par les industries
🔬 Quel est le rôle d’un bureau d’étude
Les bureaux d’étude comme PC Environnement accompagnent les entreprises et collectivités dans :
- la réalisation des études de sol, diagnostics environnementaux, et analyses des PFAS,
- la constitution des dossiers réglementaires,
- la communication avec les autorités (DREAL, mairie, services d’urbanisme),
- la mise en place d’actions correctives en cas de pollution.
La législation en 2025 renforce le cadre juridique autour de la pollution des sols : surveillance accrue, obligations de transparence, normes techniques plus strictes, et un objectif à long terme de sols en “bon état”. Pour tout projet affectant un sol (aménagement, construction, cessation d’activité industrielle), il est désormais indispensable de maîtriser le cadre légal, de prévoir les diagnostics et analyses dès les premières phases, et de s’assurer du respect des normes en vigueur.
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