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04.72.31.01.77

pacabane@wanadoo.fr

3 impasse des Taillis
69530 Brignais

CESSATION D'ACTIVITÉ

Si vous voulez cesser votre activité, vous devez informer le préfet 2 mois avant.


Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures permettant la mise en sécurité, vous avez l'obligation de remettre en état le site afin qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.

 

 

 

 

Notre bureau d'étude, consultant en environnement, réalise les études afin de montrer l'impact de l'activité du site sur l'environnement et propose à la DREAL les mesures de remise en état.

Toutes les missions dans ce domaine sont accompagnées de conseils éclairés concernant le fonctionnement de vos installations.

Documents utiles :