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CESSATION D'ACTIVITÉ
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- Catégorie : ICPE et Industries
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Si vous voulez cesser votre activité, vous devez informer le préfet 2 mois avant.
Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures permettant la mise en sécurité, vous avez l'obligation de remettre en état le site afin qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Notre bureau d'étude, consultant en environnement, réalise les études afin de montrer l'impact de l'activité du site sur l'environnement et propose à la DREAL les mesures de remise en état.
Toutes les missions dans ce domaine sont accompagnées de conseils éclairés concernant le fonctionnement de vos installations.
Documents utiles :
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1783
- Nomenclature des installations classées, listes des activités soumises à la TGAP :
http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/30296/BrochureNom_v37.03_public.pdf - Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361 - Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10363 - Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/32226
Patrick CABANE SAS - PC Environnement RCS LYON 481 389 039 - Assurance responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ 53402836
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