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3 impasse des Taillis
69530 Brignais

ASSISTANCE APRÈS UNE VISITE D'INSPECTION DE LA DREAL

DOSSIER TECHNIQUE

La DREAL inspecte les sites classés ICPE tous les 3 à 7 ans en fonction de l'importance du site. Lors de ces visites la DREAL dresse un rapport d'inspection et vous demande de réaliser des actions corrective ou des dossiers techniques complémentaires.

Nous réalisons ses dossiers techniques pour vous aider à répondre aux exigences de la DREAL.

 

LA MISE EN DEMEURE

En cas de non réponse ou de réponse incomplète aux actions correctives demandées par la DREAL, ou en cas de non-conformité majeure par rapport à l'article L 511-1 du code de l'environnement constatée lors d'une visite d'inspection, le préfet met en demeure la société de respecter les règles.

Notre bureau d'étude vous assiste pour satisfaire les demandes de la DREAL et vous éviter des sanctions : amende administrative, astreinte, volet pénal…

Nos relations courtoises avec les services de l'état favorisent la conclusion rapide des dossiers.