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pacabane@wanadoo.fr

3 impasse des Taillis
69530 Brignais

LES DOSSIERS de : DÉCLARATION, ENREGISTREMENT et AUTORISATION

Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées.

L’activité la plus contraignante de votre site, détermine le dossier à réaliser.

 

 

Nous réalisons ces dossiers de déclaration, enregistrement et autorisation selon les règles en vigueur et afin qu’ils soient acceptés par la DREAL.

La DREAL peut demander des études complémentaires (catégorie IED): rapport de base, analyse de mise en conformité, comparaison de vos procédés par rapport aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles) …

Nous vous assistons dans ces études complémentaires.