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3 impasse des Taillis
69530 Brignais

ASSISTANCE APRÈS UNE VISITE D'INSPECTION DE LA DREAL

DOSSIER TECHNIQUE

La DREAL inspecte les sites classés ICPE tous les 3 à 7 ans en fonction de l'importance du site. Lors de ces visites la DREAL dresse un rapport d'inspection et vous demande de réaliser des actions corrective ou des dossiers techniques complémentaires.

Nous réalisons ses dossiers techniques pour vous aider à répondre aux exigences de la DREAL.

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CESSATION D'ACTIVITÉ

Si vous voulez cesser votre activité, vous devez informer le préfet 2 mois avant.


Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures permettant la mise en sécurité, vous avez l'obligation de remettre en état le site afin qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.

 

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LES DOSSIERS de : DÉCLARATION, ENREGISTREMENT et AUTORISATION

Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées.

L’activité la plus contraignante de votre site, détermine le dossier à réaliser.

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PORTÉ À CONNAISSANCE

Si votre entreprise est amenée à modifier son activité : agrandissement, ajout de rubrique, … Vous devez réaliser un porté à connaissance comportant tous les éléments et toutes les appréciations nécessaires. La DREAL évaluera les conséquences du changement.

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RAPPORT D'ACCIDENT

Si un accident survient sur votre installation : feu, explosion, fuite, accident corporel … l'exploitant doit déclarer l'accident à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais. Dans la majeure partie des cas la DREAL demande un rapport d'accident.

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SURVEILLANCE DES ICPE

Les arrêtés des ICPE imposent souvent une auto-surveillance des sites, qui peut être variable en fonction des activités exercées : analyses d'eau, émissions atmosphériques, bruit et vibration …

 

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