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EAU, AIR : ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES

Mise en place d'un plan de gestion. A330

Si les usages sont incompatibles avec la pollution identifiée et que des actions simples sont inenvisageables, un plan de gestion est requis. En s'appuyant sur un bilan coût-avantage, cette démarche permet de définir la stratégie de réhabilitation pour supprimer ou, à défaut maitriser les sources de pollution (suppression des voies de transfert).


Le plan de gestion peut comprendre une analyse des risques résiduels (ARR) prospective qui est une EQRS basées sur des concentrations fictives (objectifs de dépollution) pour valider les techniques choisies.


Elaboration d'un dossier de restriction d'usage ou de servitudes A400
5 outils peuvent être utilisés en fonction des cas :
-    Servitudes d'utilité Publique (SUP)
-    Porter à connaissance (PAC)
-    Projet d'intérêt général (PIG)
-    Restriction d'usages conventionnels au profit de l'Etat (RUCPE)
-    Restriction d'usage entre parties (RPU)
Pour chaque milieu, les usages autorisés et interdits doivent être listés.